Mention légales - Conditions d'utilisation du site Science Botanic

En vigueur au 01/01/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://sciencebotanic.com/ , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mr Drouiche Fethi, domiciliée 3b, rue
Gilbert Bécaud, 21800 Chevigny-St-Sauveur, dont le numéro de téléphone est 0769563393, et
l’adresse e-mail science.botaniquebio@gmail.com.
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Groupe LWS SARL, dont le siège social est situé au 2 Rue JULES
FERRY 88190 GOLBEY , avec le numéro de téléphone : 0177623003 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@sciencebotanic.com
1

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://sciencebotanic.com/ accessible à la
rubrique « CGV »
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la
Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site
https://sciencebotanic.com/ accessible à la rubrique « Données personnelles »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https://sciencebotanic.com/ accessible à la rubrique « Cookies »